UEMOA/FINANCES PUBLIQUES/RÉFORMES : des systèmes incapables de produire des données satisfaisantes

 

« Malgré des avancées importantes et crédibles, il faut noter au niveau des systèmes financiers, comptables et informatiques de gestion des pays de l’UEMOA, des difficultés et des problèmes multiformes et importants. Ailleurs, ces insuffisances financières peuvent être minimisées, sauf qu’ici, il s’agit de finances publiques et les fonds publics en cause sont extrêmement importants. »

 

 

Que faut-il faire ?

Il faut simplement éclairer les décideurs sur les problèmes réels liés à nos finances publiques et esquisser des solutions possibles.  Pourquoi les systèmes financiers et comptables de nos pays ne donnent que difficilement des résultats satisfaisants et probants ?

 

Trois types de problèmes sont identifiés et sont quelquefois liés aux réformes nouvelles : les nomenclatures budgétaires et comptables inadaptées, le système comptable malade et incapable de produire des résultats satisfaisants et les contrôles administratifs et juridictionnels souvent insatisfaisants.

 

 

1. Concernant les nomenclatures budgétaires et comptables, les soucis concernent leurs inadéquations avec les activités économiques et commerciales de nos Etats.

Des pans entiers d’activités nouvelles liées aux recettes et aux depenses publiques (finances électroniques, activités culturelles nouvelles, placements financiers, activités boursières, produits bancaires nouveaux, dépenses particulières hors budget imputées aux régies d’avances), n’entrent pas dans les nomenclatures existantes.

Ceci demande des ajustements rapides et des réformes correctrices.

 

 

2. Des systèmes comptables malades : ici également, des soucis importants sont identifiés car les comptabilités générales des pays concernés ne fournissent pas aux hautes autorités administratives et politiques, des résultats crédibles. Les réelles raisons suivent.

 

 

Des problèmes sont constatés à tous les niveaux :

. des leaderships comptables douteux qui faussent à la base les réformes comptables et les engagent vers des perspectives stériles (une comptabilité générale incapable de produire des statistiques fiables et complètes) ;

. des procédures comptables inadaptées et lourdes, qui étouffent les nombreux comptables spéciaux (Receveurs de la DGI et DGD) de faible niveau ;

. des retards de traitement administratif des émissions fiscales qui favorisent la multiplication des opérations au niveau des comptes d’attente (impôts payés imputés dans des comptes d’imputation provisoire en attendant les enrôlements) ;

. les opérations comptables imputées dans des comptes d’attente qui deviennent des comptes définitifs du fait de l’incapacité de dénouements comptables ;

. les cas tendancieux de pertes de pièces justificatives essentielles ;

. les dépenses importantes passant par des procédures rapides pour réduire les contrôles, pourtant essentiels ;

 

 

. la tendance vers une concentration des opérations liées aux dépenses, alors que l’évolution conseille une déconcentration des paiements, avec plus de responsabilités des comptables publics ;

. les difficultés de gestion des opérations comptables des communes, des districts et des EPN (retard de reversement des subventions, retard de reversement des trésoreries afférentes, réglementations comptables inadaptées, problèmes de mise en oeuvre de système comptable et informatique satisfaisant, contrôles insuffisants, etc.) ;

. les problèmes posés par les systèmes informatiques (Direction de l’Informatique) : ces systèmes informatiques sont souvent contrôlés totalement par des informaticiens. (Dans le passé, ce sont des comptables de haut niveau qui sont formés à l’informatique, avec de meilleurs résultats de gestion). Les fautes de gestion les plus graves et les détournements de deniers publics sont souvent imputés aux informaticiens des régies financières ;

 

 

. des comptables verreux responsables de détournements massifs : ici également, des soucis sont notés concernant la moralité douteuse des comptables qui gèrent le système comptable de l’Etat ;

. le mal lié aux procédures de gestion privées introduites dans l’Administration publique (et sans évaluation), avec un délaissement possible des opérations liées au cœur du métier, au profit de normalisation stérile et sans intérêt stratégique ;

 

 

. un système comptable incapable de produire des résultats fiables, exhaustifs et à jour : ici, les bailleurs de fonds (FMI, Banque mondiale et BAD) sont surpris par la mauvaise qualité des résultats financiers et comptables de nos systèmes (balance générale des comptes non fiable, comptabilités générales truffées d’opérations à dénouer au niveau des comptes d’attente, utilisation de données statistiques extra-comptables pour cacher les mauvais résultats issus de la comptabilité publique, système comptable bloqué avec des opérations attendues par les autorités décentralisées, etc.) ;

. un système informatique finalement inefficace, malgré les équipements lourds et ultra-modernes achetés par nos Etats, etc.

 

 

3. Des systèmes de contrôles administratif et juridictionnel à rendre efficaces : en réalité, c’est le système qui sanctionne les détournements de deniers publics et les insuffisances de gestion.

Son rôle est essentiel et les Etats de l’UEMOA doivent renforcer leurs moyens d’actions (motivations, ressources humaines, équipements et outils de travail, véhicules de liaison), pour obtenir des résultats décisifs. Ces systèmes de contrôles sont d’ordre budgétaire, financier, comptable et juridictionnel (Cour des Comptes).

 

 

Que retenir ?

La bonne gestion des finances publiques est essentielle. Très souvent, la multiplication des fautes de gestion et des détournements de deniers publics massifs s’expliquent par les réformes financières et comptables inadaptées et surtout par l’absence de solutions efficaces aux problèmes récurrents identifiés.

 

Nos Etats doivent pouvoir prendre les bonnes décisions qui s’imposent et chasser les agents publics incompétents qui salissent et enlisent les systèmes de gestion. Ce sont des agents puissants qui bloquent les réformes utiles au profit de mesures cosmétiques souvent issues du privé pour cacher leurs propres lacunes administratives. Dommage.

 

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