Afrique/CEDEAO-UEMOA/Finances publiques : ces insuffisances et ces dysfonctionnements qui plombent l’efficacité des services publics

 

En Afrique francophone et concernant les pays de l’UEMOA, la recherche de la bonne gouvernance a débuté par l’amélioration de la gestion des Finances publiques. Et ici, a été essentiel, l’appui technique des Bailleurs de fonds (FMI, Banque mondiale, UE, BAD, BOAD et autres institutions financières, publiques ou privées). Encore merci, pour cet appui bienveillant à l’amélioration de la gouvernance financière dans nos pays. 

 

Aujourd’hui, la bonne gouvernance est globale et indispensable, et elle reçoit une large diffusion dans la gestion de l’ensemble de l’Etat africain. Par exemple en Côte d’Ivoire, a été créée, une institution (Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance), qui est dédiée au suivi efficace de la gouvernance, notamment la lutte contre les détournements de deniers publics et les pratiques de mauvaise gestion, en rupture avec les textes. C’est une avancée.

Faire une synthèse sur l’état général des finances publiques dans les pays de l’UEMOA, est délicate. Que retenir alors d’essentiel ?

 

 

1 – Champ d’actions des finances publiques à travers les organes de gestion

Il s‘agit des institutions et des structures chargées des finances au niveau de l’Etat central dans ces pays. (Sont donc exclus ici, les collectivités territoriales et les Etablissements publics nationaux).

Ce sont notamment : la Cour des Comptes, l’Inspection générale de l’Etat, les inspections techniques des ministères et des directions générales, les grandes régies financières (Budget, Douanes, Impôts, Trésor), les structures des contrôles internes et des audits, les directions générales spécialisées (Agence judiciaire de l’Etat) et toutes les directions techniques particulières.

 

A cela, il faut ajouter de nouvelles activités qui concernent les banques (réseau bancaire du Trésor), les structures de paiement des dettes publiques et des opérations liées aux financements de l’Etat par les Bons du Trésor.

Dans certains pays, le développement fulgurant des activités liées aux monnaies électroniques donne lieu à la création de directions et de services financiers liés à la finance électronique. La monnaie électronique est même devenue un mode de paiement des dépenses publiques et surtout de recouvrement des impôts et taxes, en plus des modes traditionnels : numéraire, bancaire.

 

Dans ce vaste chantier, seuls les services financiers des PTT ont régressé, en se fermant aux données liées à la monnaie électronique. Dommage.

 

 

2- Recettes budgétaires mobilisées en hausse dans les Etats

Les budgets de ces Etats sont devenus relativement importants en quelques décennies. Concernant la Côte d’Ivoire, pays leader de l’UEMOA, le budget annuel s’établit en 2025 à 15 339,2 milliards de FCFA, alimenté principalement par des recettes fiscales et non fiscales, des recettes douanières et des recettes de service. 

Le Sénégal affiche un budget 2025 de 6 395,1 milliards de FCFA, qui entre dans le cadre de l’ambitieux “programme Sénégal 2050” visant à transformer le pays.

Encore bravo aux régies financières qui malgré des difficultés importantes, s’en sortent globalement bien.

 

 

3 – Financements des déficits budgétaires par des emprunts de plus en plus importants

Il faut souhaiter une pleine efficacité des services chargés du recouvrement pour réduire les financements des déficits par des Bons du Trésor ou par d’autres types de financements directs ou indirects. 

 

 

4 – Possibilités de renforcement des réalisations au niveau des recettes publiques et de la trésorerie

Ces champs possibles d’amélioration concernent : 

. l’implication de toutes les régies financières dans le recouvrement pour accroître quantitativement les réalisations ;

. le recentrage des activités des régies financières pour améliorer leur efficacité (Impôts et Douanes doivent abandonner la gestion comptable de leurs opérations au profit du Trésor, pour améliorer la comptabilité publique) ;

. l’apurement en urgence des arriérés de recettes publiques qui présentent des indices de recouvrement très faibles. Un renforcement du recouvrement des restes à recouvrer peut réduire en partie les recours à l’endettement par les Bons du Trésor ;

. le renforcement des services chargés du recouvrement contentieux et la simplification des procédures de vente des biens meubles et immeubles des contribuables récalcitrants ;

. l’amélioration de l’efficacité du nouveau réseau bancaire du Trésor, en y créant des directions générales (au lieu de directions centrales) pour relancer ces activités et surtout renforcer la mobilisation de la trésorerie dans ces pays, etc.

 

 

5 – Dépenses publiques et efficacité des procédures

Ici également, des améliorations significatives sont attendues :

. l’apurement en urgence des arriérés certifiés de dépenses publiques qui ont atteint des niveaux inadmissibles ;

. le traitement efficace des fraudes et des anomalies importantes des systèmes (corruption de comptables et d’informaticiens, constats a postiori de dépenses mal exécutées, faiblesse des systèmes comptables et informatiques incapables de produire à volonté des arriérés certifiés)…

 

 

6 – Gestion comptable et informatique des recettes et des dépenses publiques

Depuis le remplacement des experts français par des cadres africains, quelques réussites sont identifiées :

. mise en oeuvre de procédures comptables plus proches des attentes des services, simplification des procédures ;

. réduction des fraudes internes et externes par des procédures et des contrôles plus rigoureux ;

. création de services de proximité pour réduire les déplacements des populations ;

. systèmes informatiques plus efficaces, etc.

7 – Fraudes, dysfonctionnements et anomalies

Concernant les systèmes de gestion des finances publiques, des insuffisances importantes sont notées : 

. des fraudes importantes orchestrées par des comptables publics, quelquefois des proches des responsables ; 

. des systèmes informatiques passoires qui occasionnent facilement des détournements, avec la complicité des informaticiens ;

. des dysfonctionnements et des anomalies identifiés par les inspections, les audits et les contrôles internes et non corrigés efficacement ;

. des difficultés de fonctionnement des services avec des moyens financiers très réduits, etc.

 

 

8 – Contrôles et inspections encore inefficaces 

Les insuffisances et les difficultés notées concernent : 

. des services d’inspection qui ne peuvent pas faire des contrôles inopinés et qui sont obligés de recueillir des autorisations expresses avant leurs missions ;

. des services d’inspection incapables de contrôler certains comptables ou certains contribuables ;

. des contrôles financiers (contrôles concomitants), souvent inefficaces ; 

 

 

. des inspections ou des services d’audits, incapables de faire des contrôles ciblés, susceptibles de démasquer des fraudeurs (contrôles des reçus de paiement des impôts et taxes fantaisistes remis à certains contribuables) ;

. des contrôles de terrain très réduits par rapport au nombre de comptables et de contribuables fraudeurs ou récalcitrants ; 

. des services d’inspection obliger de faire des travaux de bureau au lieu d’être sur le terrain de contrôle ;

. des faiblesses notées au niveau des moyens d’actions des services de contrôle ;

. un contrôle juridictionnel, à rendre efficace et surtout innovant, etc.

 

 

Malgré tous ces problèmes, il est tout de même nécessaire de saluer l’efficacité des régies financières qui arrivent à garantir des ressources publiques indispensables au bon fonctionnement de nos Etats et à réduire les déficits budgétaires ou financiers. Des finances publiques de bonne qualité peuvent renforcer la marche favorable de l’économie des pays de l’UEMOA. Le contraire est un désastre à proscrire.

Bonne et heureuse année 2025. Paix, santé et prospérité, à toutes et à tous.

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